Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Graphik-Galaxy
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mangas, comics et goodies proposés par Graphik-Galaxy.
Les présentes CGVU s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet www.graphik-galaxy.com, qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur.
Graphik-Galaxy se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Graphik-Galaxy se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Graphik-Galaxy ne pourrait être engagée.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d'expédition.
Graphik-Galaxy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 3 : Compte Client
Pour passer commande, l'utilisateur doit créer un compte client sur le site. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
L'utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles. Il doit informer Graphik-Galaxy de toute modification concernant sa situation, notamment son adresse email et son adresse postale.
Le compte client permet à l'utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de Graphik-Galaxy ne pourrait être engagée.
Les identifiants et mot de passe du compte client sont strictement personnels. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s'engage à les conserver secrets.
Article 4 : Commandes
L'utilisateur valide sa commande lorsqu'il active le bouton "Commander" après le processus de commande, et après avoir accepté les présentes CGVU. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l'utilisateur de vérifier chacun des éléments de sa commande.
Graphik-Galaxy confirmera la commande par courrier électronique, comprenant notamment un récapitulatif de tous les éléments de la commande et le prix total.
Graphik-Galaxy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'utilisateur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par l'utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Graphik-Galaxy.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l'utilisateur, la vente sera annulée, le compte client éventuellement suspendu jusqu'à la résolution du problème et la commande sera bloquée.
Article 6 : Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'utilisateur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, Graphik-Galaxy ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Tout colis renvoyé à Graphik-Galaxy à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'utilisateur.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Graphik-Galaxy remboursera l'utilisateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l'utilisateur de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'utilisateur pour un autre moyen de remboursement.
Les frais de retour restent à la charge de l'utilisateur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par Graphik-Galaxy bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site, dans le délai de 30 jours après livraison.
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel l'utilisateur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Graphik-Galaxy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Graphik-Galaxy ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Graphik-Galaxy ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le site Graphik-Galaxy peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. Graphik-Galaxy ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces ressources externes et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et ressources externes.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Graphik-Galaxy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Graphik-Galaxy. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Graphik-Galaxy.
Article 11 : Données Personnelles
Graphik-Galaxy s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'utilisateur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations et données concernant l'utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en nous adressant un email à l'adresse : contact@graphik-galaxy.com.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGVU sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à Graphik-Galaxy pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Graphik-Galaxy et l'utilisateur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 : Modifications des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Graphik-Galaxy se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGVU. En cas de modification, les CGVU applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 14 : Validité du Contrat
Si l'une des dispositions des présentes CGVU était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties.
La non-application temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes CGVU par Graphik-Galaxy ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 15 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGVU ou pour toute demande concernant votre commande, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique à l'adresse : contact@graphik-galaxy.com
- Par courrier postal à l'adresse : Graphik-Galaxy, 13 Dark Moon Blvd, Eclipse Haven, Outer Void Galaxy
- Par téléphone au : +33 X XX XX XX XX (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Dernière mise à jour des CGV : Mars 2025